Modèle Avenant Pour Mi Temps Thérapeutique. Mitemps thérapeutique mode d'emploi RUBRIQUE VII - FICHE : MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE ELISFA PAGE 4 SUR 4 AVRIL 2021 2 CONGÉS PAYÉS ET TEMPS PARTIEL THÉRA- PEUTIQUE 2.1 Décompte des congés payés Comme pour un salarié à temps partiel : • Pour les congés payés légaux L'avenant au contrat de travail pour temps partiel thérapeutique doit mentionner : l'identité des parties ; la date de prise d'effet du temps partiel ; la répartition du temps de travail sur les jours de la semaine ; le nombre d'heures travaillés pendant la durée du temps partiel thérapeutique ;
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Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adapté à son état de santé. Dans le cadre d'un passage en temps partiel thérapeutique, il est essentiel d'entériner la modification du contrat de travail du salarié par un avenant, prévoyant le changement de sa durée hebdomadaire de travail, mais aussi de sa rémunération.
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Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Avenant de passage à temps partiel pour raison thérapeutique (DOC: 90.5 KB | PDF: 623.1 KB ) gratuitement. RUBRIQUE VII - FICHE : MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE ELISFA PAGE 4 SUR 4 AVRIL 2021 2 CONGÉS PAYÉS ET TEMPS PARTIEL THÉRA- PEUTIQUE 2.1 Décompte des congés payés Comme pour un salarié à temps partiel : • Pour les congés payés légaux De la gestion des formalités médicales à la négociation des termes, cet article vous guide pas à pas pour assurer une transition réussie et sereine.
Avenant de passage à temps partiel pour raison thérapeutique DOC, PDF page 3 sur 3. Toutefois l'employeur peut refuser d'accéder à la demande de réduction d'activité émanant d'un salarié, s'il considère qu'elle serait préjudiciable au bon fonctionnement de l'entreprise (l'employeur d'une entreprise de moins de 100 salariés pouvait jusqu'à une époque récente invoquer ce motif. Découvrez comment structurer efficacement un avenant pour un mi-temps thérapeutique
MiTemps Thérapeutique conditions et procédures. Le médecin traitant peut prescrire un aménagement du temps de travail lorsqu'il juge que son patient ne peut pas reprendre le travail dans des conditions normales.On parle de : Reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) quand elle a lieu à la suite d'une maladie ;; Reprise d'un travail aménagé ou à temps partiel quand elle a lieu à la suite d'un accident. Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Avenant de passage à temps partiel pour raison thérapeutique (DOC: 90.5 KB | PDF: 623.1 KB ) gratuitement.